Conditions d'utilisation.

Objet

Ces conditions générales d'utilisation (CGU) s'adressent à toute personne qui visite ou utilise Communauté Vivante, le réseau de voisinage de votre commune, à l'adresse communaute-vivante.org.

Le fil d'actualité du quartier s'appelle le Tableau. En vous inscrivant ou en poursuivant la navigation une fois connecté·e, vous acceptez ces CGU.

Inscription

• Avoir 16 ans minimum
• Fournir une identité réelle (nom, prénom) — pas de pseudo anonyme
• Fournir un numéro de téléphone français valide et unique (obligatoire)
• Disposer d'une adresse email valide
• Résider dans la commune choisie, ou y avoir un lien réel
• Un seul compte par personne et par numéro de téléphone

Téléphone obligatoire. Un numéro français unique est demandé à l'inscription. Il n'apparaît pas sur votre profil public. Il sert à éviter les comptes multiples et à vous joindre en cas d'urgence de modération.

Profil certifié. Vous pouvez faire vérifier votre pièce d'identité (carte nationale, passeport ou titre de séjour) auprès d'un prestataire, Stripe Identity. Cette étape est facultative. Elle ouvre le tampon « profil certifié ». Sans elle, vous utilisez le Tableau comme les autres ; vos voisin·e·s ont simplement plus de raisons de vous faire confiance si le profil est certifié. Communauté Vivante ne conserve pas la copie de votre pièce.

Sécurité du compte. Un code à usage unique, envoyé par email, complète votre mot de passe. Vous êtes responsable de vos identifiants. Les actions réalisées depuis votre compte sont réputées être les vôtres.

Règles de conduite

En devenant membre, vous vous engagez à :

• Respecter les autres voisin·e·s et entretenir un climat bienveillant
• Ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire ou diffamatoire
• Ne pas harceler, menacer ou intimider qui que ce soit
• Contribuer de façon constructive à la vie du quartier
• Respecter la vie privée des autres
• Ne pas publier les informations personnelles d'un tiers sans son accord

Contenu interdit

Il est interdit de publier, de partager, de stocker ou de faciliter :

• Contenus pornographiques, pédopornographiques, d'exploitation sexuelle ou de nudité non consentie
• Incitation à la haine, au racisme, à l'antisémitisme, au sexisme, à la transphobie ou à toute discrimination
• Apologie du terrorisme, de la violence, des crimes de guerre ou des régimes totalitaires
• Menaces, harcèlement, doxxing, usurpation d'identité
• Spam, arnaques, phishing, pyramide, publicité clandestine
• Trafic, vente ou promotion de produits illicites, armes, contrefaçon, substances interdites
• Atteinte aux droits d'auteur, marques, secrets d'affaires
• Fausses informations diffusées volontairement, deepfakes malveillants
• Logiciels malveillants, extraction automatisée massive, contournement des mesures de sécurité
• Organisation, recrutement, financement ou mise en relation au profit de groupes malveillants, criminels, extrémistes, sectaires ou dont l'objet est de nuire à autrui
• Utilisation de la messagerie, des groupes ou du Tableau pour coordonner un préjudice (cambriolage, agression, fraude, émeute, harcèlement collectif)

Groupes malveillants. Communauté Vivante n'est pas un lieu pour mettre en contact, recruter, organiser, financer, héberger ou promouvoir un groupe, un réseau ou une personne dont l'objet est de commettre des infractions, d'intimider, d'arnaquer, de radicaliser ou de nuire. Toute tentative de ce type entraîne l'exclusion immédiate, la conservation des traces nécessaires, et le signalement aux autorités (loi pour la confiance dans l'économie numérique, Code pénal, règlement européen sur les services numériques).

Le marché

• Les annonces concernent des biens d'occasion entre particuliers, ou des produits et services d'artisans locaux
• La vente de produits neufs est réservée aux artisans locaux enregistrés
• Les transactions se concluent directement entre les parties. Le Tableau n'est pas intermédiaire de vente
• Les annonces de produits illicites, contrefaits ou dangereux sont interdites

Modération

Signalement. Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux CGU. Les signalements sont traités par le Community Manager du quartier — l'animatrice ou l'animateur de la rue, élu·e par les voisin·e·s — puis, si besoin, par le Community Manager du département.

Sanctions. En cas de manquement, Communauté Vivante peut :

• Retirer le contenu concerné
• Avertir la personne
• Suspendre temporairement le compte
• Exclure définitivement le compte

Vous pouvez contester une décision auprès du Community Manager départemental, puis auprès de l'administration nationale.

Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. En le mettant en ligne, vous accordez à Communauté Vivante une licence non exclusive, gratuite, limitée à l'affichage sur le service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Gouvernance démocratique

Le Community Manager du quartier est élu·e par les membres de la commune : une période de candidatures (30 jours), puis un vote (7 jours). Le mandat dure 6 mois, renouvelable.

La boîte à idées permet à chacun·e de proposer une amélioration et de voter sur les propositions du quartier.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et sur la page protection des données.

Annonces payantes et entreprises

L'entraide entre voisin·e·s se compte en grains : une heure rendue vaut 60 grains. Ces échanges restent gratuits, hors euros. Les services payants — vitrine d'un commerce, annonce mise en avant sur le Tableau, offre d'emploi au-delà du premier crédit gratuit — sont décrits dans les conditions générales de vente.

Le Community Manager du quartier suit les annonces de sa rue. Les professionnel·le·s règlent dans l'application. Il ou elle reçoit sa part ; Communauté Vivante prélève une commission. Il est interdit de facturer ces mises en avant en dehors de l'application.

Chaque entreprise a droit à une offre d'emploi gratuite, une seule fois, puis 5 € par offre suivante, et à une publication gratuite, une seule fois.

Hébergeur et signalements

Communauté Vivante est un hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement européen sur les services numériques. Elle n'a pas d'obligation générale de surveiller le Tableau. Elle agit dès qu'un contenu illicite lui est signalé de façon précise.

Tout membre peut signaler. Le Community Manager du quartier traite en premier. Les contenus terroristes, pédocriminels ou d'atteinte aux personnes sont transmis aux autorités. Communauté Vivante peut retirer un contenu, en limiter la visibilité, suspendre ou exclure un compte, et conserver les preuves le temps de la procédure.

Point de contact pour les autorités : legal@communaute-vivante.org.

Responsabilité

Communauté Vivante met le service à votre disposition tel qu'il est. Elle ne garantit pas une disponibilité permanente, ni l'exactitude des contenus publiés par les membres, les commerces ou les mairies.

Chaque membre, chaque entreprise et chaque Community Manager est responsable de son usage, de ses publications, des échanges en euros conclus hors du carnet de grains, et des rencontres organisées via le Tableau. Communauté Vivante n'est pas partie aux contrats conclus entre vous.

Dans les limites du droit de la consommation et du RGPD, la responsabilité de Communauté Vivante est limitée aux dommages directs et, pour les services payants, au montant encaissé au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à l'intégrité physique.

Indemnisation

Vous garantissez Communauté Vivante, les Community Managers et les prestataires contre toute réclamation liée à vos contenus, à vos transactions ou à une violation des présentes CGU, y compris les frais de défense raisonnables.

Modification des CGU

Communauté Vivante peut modifier ces CGU. Les changements importants sont annoncés sur le site ou par email. Continuer à utiliser le service après modification vaut acceptation.

Suspension et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression anonymise vos données personnelles, conformément au RGPD. Les contributions déjà publiées restent visibles sous forme anonymisée, pour que les échanges du quartier restent lisibles.

Communauté Vivante peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement, de risque pour autrui, de fraude, ou d'inactivité prolongée. Un recours interne est possible auprès du Community Manager départemental, puis de l'administration nationale.

Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@communaute-vivante.org