Conditions d'utilisation.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de Communauté Vivante, réseau de voisinage accessible à l'adresse communaute-vivante.org.

Utiliser la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Inscription

• Avoir 16 ans minimum
• Fournir une identité réelle (nom, prénom)
• Disposer d'une adresse email valide
• Résider dans la commune choisie, ou y avoir un lien
• Un seul compte par personne

Vérification d'identité. L'inscription peut être soumise à une vérification (pièce d'identité) pour garantir l'authenticité des membres. Elle est faite par les Community Managers locaux.

Sécurité du compte. L'authentification à deux facteurs (code à usage unique par email) est active par défaut. Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Règles de conduite

Chaque membre s'engage à :

• Respecter les autres voisin·e·s et entretenir un climat bienveillant
• Ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire ou diffamatoire
• Ne pas harceler, menacer ou intimider qui que ce soit
• Contribuer de façon constructive à la vie du quartier
• Respecter la vie privée des autres
• Ne pas publier les informations personnelles d'un tiers sans son accord

Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

• Contenus pornographiques, pédopornographiques ou violents
• Incitation à la haine, au racisme ou à la discrimination
• Apologie du terrorisme ou de la violence
• Spam, arnaques ou publicité non autorisée
• Atteinte aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle
• Fausses informations diffusées volontairement
• Logiciels malveillants ou liens vers des sites dangereux

Le marché

• Les annonces concernent des biens d'occasion entre particuliers, ou des produits et services d'artisans locaux
• La vente de produits neufs est réservée aux artisans locaux enregistrés
• Les transactions se concluent directement entre les parties. Le Tableau n'est pas intermédiaire de vente
• Les annonces de produits illicites, contrefaits ou dangereux sont interdites

Modération

Signalement. Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux CGU. Les signalements sont traités par les Community Managers locaux (CML) et départementaux (CMD).

Sanctions. En cas de manquement, Communauté Vivante peut :

• Retirer le contenu concerné
• Avertir la personne
• Suspendre temporairement le compte
• Exclure définitivement le compte

Les décisions de modération peuvent faire l'objet d'un recours auprès du CMD ou de l'administration nationale.

Propriété intellectuelle

Tu conserves la propriété intellectuelle de tes contenus. En les publiant, tu accordes une licence non exclusive, gratuite et limitée à leur affichage sur la plateforme.

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus que tu publies.

Gouvernance démocratique

Les Community Managers locaux (CML) sont élu·e·s par les membres de leur commune : recrutement (30 jours) puis vote (7 jours). Le mandat dure 6 mois, renouvelable.

La boîte à idées permet à chacun·e de proposer des améliorations et de voter sur les propositions du quartier.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la page protection des données.

Responsabilité

Communauté Vivante fournit la plateforme en l'état. Elle ne garantit pas une disponibilité permanente et n'est pas responsable des contenus publiés par les membres.

Chaque membre est seul responsable de son usage de la plateforme et des contenus qu'il publie.

Modification des CGU

Communauté Vivante peut modifier les présentes CGU. Les changements importants seront signalés sur la plateforme ou par email. Continuer à utiliser le service après modification vaut acceptation.

Suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil. La suppression entraîne l'anonymisation des données personnelles, conformément au RGPD. Les contributions publiées sont conservées sous forme anonymisée.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Contact

Pour toute question sur les CGU : contact@communaute-vivante.org