Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Communauté Vivante, réseau social hyperlocal de voisinage accessible à l'adresse communaute-vivante.org.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription

2.1 Conditions d'inscription

• Être âgé de 16 ans minimum
• Fournir une identité réelle (nom, prénom)
• Disposer d'une adresse email valide
• Résider ou avoir un lien avec la communauté locale choisie
• Un seul compte par personne

2.2 Vérification d'identité

L'inscription peut être soumise à une vérification d'identité (pièce d'identité) pour garantir l'authenticité des membres. Cette vérification est effectuée par les Community Managers locaux.

2.3 Sécurité du compte

L'authentification à deux facteurs (OTP par email) est activée par défaut. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Règles de conduite

Chaque membre s'engage à :

• Respecter les autres membres et favoriser un climat bienveillant
• Ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire ou diffamatoire
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Contribuer de manière constructive à la vie de la communauté
• Respecter la vie privée des autres membres
• Ne pas publier d'informations personnelles de tiers sans leur consentement

4. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

• Des contenus à caractère pornographique, pédophile ou violent
• Des contenus incitant à la haine, au racisme ou à la discrimination
• Des contenus faisant l'apologie du terrorisme ou de la violence
• Du spam, des arnaques ou des contenus publicitaires non autorisés
• Des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle
• Des informations fausses ou trompeuses diffusées volontairement
• Des logiciels malveillants ou des liens vers des sites dangereux

5. Marketplace

• Les annonces concernent uniquement des biens d'occasion entre particuliers ou des produits/services d'artisans locaux
• La vente de produits neufs est réservée aux artisans locaux enregistrés
• Les transactions sont conclues directement entre les parties. Communauté Vivante n'est pas intermédiaire de vente
• Les annonces de produits illicites, contrefaits ou dangereux sont interdites

6. Modération

6.1 Signalement

Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU. Les signalements sont traités par les Community Managers locaux (CML) et départementaux (CMD).

6.2 Sanctions

En cas de non-respect des CGU, Communauté Vivante se réserve le droit de :

• Supprimer le contenu incriminé
• Avertir l'utilisateur
• Suspendre temporairement le compte
• Supprimer définitivement le compte

Les décisions de modération peuvent faire l'objet d'un recours auprès du CMD ou de l'administration nationale.

7. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus. En les publiant sur Communauté Vivante, il accorde une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'affichage sur la plateforme.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

8. Gouvernance démocratique

Les Community Managers locaux (CML) sont élus par les membres de leur communauté via un processus de recrutement (30 jours) suivi d'un vote (7 jours). Le mandat est de 6 mois, renouvelable.

La boîte à idées permet aux membres de proposer des améliorations et de voter sur les propositions de la communauté.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre page protection des données.

10. Responsabilité

Communauté Vivante fournit la plateforme en l'état. Elle ne garantit pas une disponibilité permanente du service et ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des contenus qu'il publie.

11. Modification des CGU

Communauté Vivante se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la plateforme et/ou par email. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

12. Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'anonymisation des données personnelles conformément au RGPD. Les contributions publiées sont conservées sous forme anonymisée.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@communaute-vivante.org