Conditions générales de vente.
Elles s'appliquent aux services payants. L'entraide en grains reste hors euros. Les CGUs'appliquent en plus.
Vendeur et circuit
Le vendeur des services numériques est Communauté Vivante (association en cours de création), Vitrolles 05110, contact@communaute-vivante.org.
Le Community Manager du territoire n'est pas salarié. Il encaisse sa commission via la Plateforme, qui perçoit le paiement Stripe puis reverse. Tu ne paies pas le CM de la main à la main pour une mise en avant sur l'application.
Tarifs
- Vitrine commerçante : 20 € TTC / mois. Le CM du territoire encaisse 10 € ; la Plateforme conserve 10 €.
- Annonce mise en avant sur le Tableau : 15 € TTC pour 7 jours. Le CM encaisse 70 % ; la Plateforme 30 %.
- Offre d'emploi : 1 publication gratuite non renouvelable par entreprise, puis 5 € TTC par offre. Même clé de répartition 70 / 30.
- Épingle entreprise : 1 publication gratuite non renouvelable. Au-delà, passer par une annonce payante.
Prix TTC, TVA selon le régime fiscal en vigueur. La Plateforme peut modifier un tarif ; le prix affiché au moment du paiement fait foi.
Commande et paiement
La commande se conclut dans l'application, par paiement Stripe (carte). Le contrat est formé à la confirmation de paiement. Un reçu est disponible sur le compte Stripe / l'espace entreprise.
Sans paiement, l'annonce n'est pas mise en avant. Le CM peut retirer une annonce contraire aux CGU, sans remboursement si le manquement vient de l'annonceur.
Rétractation
Les services s'adressent principalement à des professionnels (commerces, recruteurs). Pour un professionnel, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (C. consom. L221-3).
Si tu agis à titre privé, tu disposes de 14 jours, sauf exécution intégrale avant la fin du délai avec ton accord exprès (mise en ligne immédiate de l'annonce). Dans ce cas tu renonces à la rétractation une fois l'annonce active.
Remboursement et litiges
Paiement refusé ou incident Stripe : la commande n'est pas honorée. Double paiement : remboursement du trop-perçu sous 14 jours. Contenu retiré pour infraction aux CGU : pas de remboursement.
Médiation de la consommation (si tu es un particulier) : à désigner dès que l'association est immatriculée. En attendant : contact@communaute-vivante.org. Droit français, tribunaux français.